Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la 5C
Vous trouverez ci-joint le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges adopté par délibération du Conseil communautaire le 11 décembre 2025.
Il définit les conditions de gestion du service public des déchets sur l’ensemble du territoire, incluant les modalités en vigueur pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables, les conditions d’accès et d’utilisation des déchetteries, etc.
Il permet :
- d’assurer un service de collecte efficace et équitable,
- de garantir la sécurité des usagers et des agents,
- de limiter les nuisances et les dépôts sauvages,
- de respecter les obligations environnementales et réglementaires.
Il précise notamment :
- les types de déchets pris en charge par le service public,
- les règles de présentation et de tri des déchets,
- les modalités d’utilisation des bacs et des points de collecte,
- les conditions d’accès et d’utilisation des déchetteries,
- les obligations des usagers et les sanctions applicables en cas de non-respect.
De par sa valeur réglementaire, il s’impose à tous les usagers utilisant le service public de collecte et de traitement des déchets (les particuliers, établissements publics, administrations, associations, professionnels).
Chaque usager est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.
Il est également en ligne sur le site internet de la communauté des communes accompagné de nombreuses informations complémentaires au lien https://www.coeurcoteaux-comminges.fr/vivre-bouger/dechets-menagers/ordures-menageres-653
Le Pôle déchets de la 5C reste naturellement l’interlocuteur privilégié pour l’information des usagers et l’instruction des demandes qui lui sont adressées, par téléphone au 05 61 67 98 41.
